Dernière mise à jour : 16.02.2016

 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales régissent les relations contractuelles entre PROch’Aidance et ses clients (institutions, structures sociales, entreprises, organisations de formation ou personnes physiques) dans le cadre de prestations de :

• formation

• supervision

• accompagnement d’équipe

• coaching individuel

• animation d’ateliers

• conception de projets sur mesure

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

 

2. Prestations

PROch’Aidance propose des interventions adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.

Le contenu, les objectifs, la durée et les modalités d’intervention sont définis dans une offre écrite ou un devis validé par le client.

PROch’Aidance s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence.

 

3. Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu :

• à la signature du devis,

• ou à la confirmation écrite (e-mail) de la prestation,

• ou à la validation d’une offre formelle.

 

4. Tarifs et conditions de paiement

Les prestations sont facturées :

• soit au tarif horaire de 200 CHF / heure

• soit sous forme de forfait convenu par écrit

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours dès leur émission, sauf accord contraire.

En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires peuvent être appliqués conformément au droit suisse.

 

5. Annulation et report

Annulation par le client

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

• Annulation plus de 14 jours avant l’intervention : aucun frais

• Annulation entre 7 et 14 jours : 50 % du montant convenu

• Annulation moins de 7 jours : 100 % du montant convenu

Les frais engagés (déplacements, réservations, location de salle) restent dus.

 

Annulation par PROch’Aidance

En cas d’empêchement majeur, PROch’Aidance s’engage à proposer une date de remplacement dans les meilleurs délais.

 

6. Responsabilité

Les prestations proposées relèvent d’un accompagnement professionnel et pédagogique.

PROch’Aidance ne saurait être tenue responsable :

des décisions prises par le client

des conséquences organisationnelles internes

de l’utilisation des contenus fournis

La responsabilité de PROch’Aidance est limitée au montant de la prestation concernée.

 

7. Confidentialité

PROch’Aidance s’engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations obtenues dans le cadre des interventions.

Les échanges en supervision et coaching sont soumis au principe de confidentialité professionnelle.

 

8. Propriété intellectuelle

Les supports, contenus pédagogiques et outils développés par PROch’Aidance restent sa propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation externe nécessite un accord écrit préalable.

 

9. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité publiée sur le site.

 

10. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit suisse.

En cas de litige, le for juridique est situé dans le canton de Vaud.